Nos services

Droit professionnel, disciplinaire et déontologie

  • Plainte et enquête du syndic ou organismes d’autoréglementations,
  • Inspection professionnelle, 
  • Déontologie policière et représentation en vertu de la Loi sur la police,
  • Représentation devant les conseils/comités de discipline et/ou déontologique,
  • Responsabilité professionnelle et médicale,
  • Responsabilité civile et pénale,
  • Plainte hospitalière en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

 

Droit civil

  • Litige civil,
  • Litige commercial,
  • Responsabilité civile et indemnisation,
  • Droit immobilier,
  • Testaments, successions et mandat en cas d’inaptitude.

 

Droit administratif

  • Contestation d’une décision de l’administration publique et gouvernementale,
  • Représentation devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ),
  • Régis des alcools, des courses et des jeux (RACJ),
  • Accès à l’information.

    Droit pénal statutaire

    • Infraction aux lois provinciales et fédérales (autre que le Code de la sécurité routière).

    Enquête et services-conseils

    • Enquête dans le cadre d’un litige ou autre dossier juridique, 
    • Assistance et représentation lors d’une Commission d’enquête,
    • Expertise et services-conseils en matière policière, juridique et militaire.